( GETTY IMAGES NORTH AMERICA / JOE RAEDLE )
Dans un communiqué, l'AMF française, la FMA autrichienne et la Consob italienne pointent des "divergences fortes de mise en œuvre entre autorités nationales", en "dépit des efforts de coordination" de l'Esma.
Ils pointent les "divergences" actuelles dans l'application des règles européennes encadrant les crypto-actifs par les différents États membres. Les gendarmes des marchés français, autrichien et italien ont appelé ce lundi 15 septembre à "renforcer" cette législation.
L'AMF française, la FMA autrichienne et la Consob italienne ont préconisé une "supervision directe par l’Esma", le superviseur européen des marchés financiers, des "principaux fournisseurs de services de crypto-actifs afin d'assurer une application uniforme des règles". Effective depuis fin décembre, la réglementation européenne encadrant les crypto-actifs (Mica) impose aux entreprises du secteur exerçant au sein de l'Union européenne l'obtention d'une licence, délivrée par les autorités financières nationales. Mais les "premiers mois d’application du règlement ont permis de constater des divergences fortes de mise en œuvre entre autorités nationales", en "dépit des efforts de coordination" de l'Esma, ont déploré les trois institutions dans un communiqué. "Ces divergences soulignent le besoin de renforcer rapidement l’architecture de supervision" actuelle, ont-elles ajouté.
Certains produits "agréés avec un stylo un peu rapide"
Depuis le début de la mise en œuvre de la règlementation Mica, certains pays sont régulièrement pointés du doigt par des acteurs du secteur pour la facilité supposée avec laquelle leurs autorités financières accordent des licences aux entreprises du secteur. L'Esma a déjà fait état en juillet de manquements du régulateur maltais dans ses vérifications pour la délivrance d'une licence européenne à une plateforme controversée de cryptomonnaies, lui ayant permis d'avoir des activités dans toute l'UE. Le processus d'autorisation "aurait dû être plus approfondi et mené sur une période suffisante", avait écrit l'Esma dans son rapport.
"Nous voyons de temps en temps débarquer sur notre marché" des produits "agréés par certains de nos collègues avec, disons, un stylo un peu rapide", avait aussi déploré avant l'été la présidente de l'AMF, Marie-Anne Barbat-Layani, lors d'une audition au Sénat français. "En l’absence d’une telle révision, les autorités nationales accueillant sur leur territoire des acteurs agréés par une autre autorité pourraient être contraintes de (...) prévenir tout risque pour les investisseurs nationaux", préviennent les trois institutions, mentionnant des "mesures conservatoires". Elles appellent également à un "meilleur encadrement des plateformes face au risque cyber" et à "un renforcement des règles pour les plateformes opérant hors de l'Union européenne mais ciblant des investisseurs européens".
Début juillet, une quarantaine des prestataires de services sur cryptoactifs avaient reçu des autorisations d'exercer leur activité dans l'UE depuis le début de l'année, délivrées principalement par l'Allemagne et les Pays-Bas. Malte en a doné cinq.
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